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Corporate Compliance Droit du Travail Droit Sanitaire et Pharmaceutique Droit Civil
Droit Public Droit Constitutionnel Technologies de l'information et de la Communication Droit Pénal
Droit Commercial Département Fiscal Droit du Sport et du Divertissement Arbitrage

SÁNCHEZ DE LEÓN ABOGADOS développe son activité professionelle dans tous les domaines du droit, au niveau national, dans toutes les Communautés autonomes, et à l’international, avec des cabinets associés de renommée en France, en Italie, en Angleterre et au Portugal. Chaque département dispose des professionels et des moyens nécessaires pour développer des procédures de litiges propres à sa juridiction, de sorte que la pratique de procédure est abordée depuis la spécialisation de chaque matère.

Sánchez de León Abogados est un cabinet spécialisé dans le droit des affaires, et compte parmi ses meilleurs clients nombreuses sociétés françaises, leaders dans leurs secteurs de référence –pharmaceutique, travail temporaire, franchise, mode, alimentaire, etc-. Cette vocation dérive de l’activité d’une équipe complète de professionnels francophones. Lire +

Nous avons également l’honneur de collaborer avec divers établissements publics et autres émanations de l’État français en Espagne.

Sur le plan pratique, nous assistons des entreprises dans des nombreux secteurs, notamment l’industrie pharmaceutique, la distribution, la mode, l’immobilier, les entreprises de travail temporaire, les hydrocarbures ou l’alimentaire. Notre conseil peut porter sur touts les domaines de son activité, que ça soit la négociation de baux, le contrats avec les clients et les fournisseurs, les litiges sociaux, les rapports avec les administration de tutelle, le droit de la concurrence, etc.

En ce qui concerne les sociétés commerciales, nos interventionscomprennent le moment de la constitution, le choix de la forme sociétaire, ainsi que le suivi juridique de leur vie sociale (fiscalité, droit social, secrétariat juridique des sociétés, fusions & acquisitions, contrôle de la concurrence, procédures collectives, etc.).

Nous avons développé un savoir-faire spécifique aux petites structures, leur permettant d’avoir un collaborateur externe, mais assumant la liaison avec leur maison mère en France, et afin de faciliter la transmission et l’explication des informations juridiques, souvent complexes et répondant à un environnement légal différent.

Finalement, nous sommes en mesure de mettre à la disposition des entreprises françaises qui s’implantent en Espagne notre réseau de contacts, tant au niveau de l’administration que des entreprises.

Très souvent nos missions de conseil et litigieuses englobent l’assistance légale aux citoyens français affectés en Espagne par leur société mère.

  • Évaluation des risques. Objectifs.
  • Élaboration et mise en œuvre de règlements.
  • Supervision.
  • Contrôles en Conseil d'administration et comités / commissions.
  • Actions de suivi.
  • Défense corporative contre d'éventuelles responsabilités pénales.

  • Établissement de contrat en général.
  • Baux urbains et ruraux.
  • Impayés.
  • Family.
  • Associations et fondations.
  • Art.
  • Franchises.
  • Droit à l'image.
  • Propriété industrielle.
  • Propriété horizontale.

  • Appui aux autres départements.
  • Recours en protection
  • Questions d'inconstitutionnalité.

  • Procédure de licenciement économique.
  • Licenciements disciplinaires et objectifs.
  • Haute direction.
  • Négociation collective.
  • Recrutement.
  • Modification des conditions de travail.
  • Sécurité sociale.
  • Situations de conflit social.
  • Prévention de risques du travail.
  • Accidents du travail.
  • Majoration de prestations.
  • Systèmes de rémunération

  • Entreprise.
  • Secrétariats de Conseil d'administration.
  • Contrats commerciaux.
  • Fusions et Acquisitions (M & A).
  • Corporate Compliance.

  • Délits contre la personne.
  • Délits économiques et sociétaires.
  • Délits contre l'administration fiscale et la sécurité sociale.
  • Délits contre les droits des travailleurs.
  • Responsabilité pénale des personnes morales.
  • Délits environnementaux.
  • Délits contre la santé publique et contre les droits des consommateurs.
  • Délits contre la propriété intellectuelle et industrielle.
  • Délits relatifs aux nouvelles technologies.
  • Fautes.

 

  • Procédures administratives et judiciaires auprès des administrations publiques.
  • Traitement des demandes d'autorisation gouvernementale.
  • Relations avec les administrations publiques.
  • Droit de sanction.
  • Réclamations patrimoniales auprès de l'administration.
  • Expropriations.
  • Concurrence.

 

CONSULTING DE DERECHO SANITARIO (CABINET DE CONSEIL DE DROIT SANITAIRE) est une enseigne créée pour développer le droit sanitaire et pharmaceutique, qui couvre l'ensemble du domaine sanitaire, pharmaceutique, clinique et médicale, de manière coordonnée et spécialisée. Étant donné son envergure, ce domaine exige un engagement important qui se nourrit des différentes branches du droit, mais toujours sous l'angle de l'expérience et de l'expertise développée par SÁNCHEZ DE LEÓN ABOGADOS au cours des nombreuses années de spécialisation et de dévouement, ce qui permet d'aborder ce domaine avec une connaissance approfondie de toute la matière.

  • Conseil global à des entreprises et des corporations professionnelles du secteur.
  • Propriété industrielle et pharmaceutique.
  • Produit défectueux.
  • Plantes médicinales et compléments alimentaires.
  • Traitement des dossiers auprès de la Commission européenne.
  • Légalité sur la politique sanitaire: SNS (Système national de santé espagnol) et services de santé des Communautés autonomes.
  • Litiges professionnels entre le personnel médical et les employeurs publics et privés.
  • Conseil aux entreprises et corporations professionnelles médicales, pharmaceutiques, vétérinaires et d'infirmerie.
  • Contentieux pour mauvaises pratiques professionnelles.

  • Protection des données.
  • Externalisation des services informatiques et acquisition de biens et services.
  • Télécommunications.
  • Propriété intellectuelle et Droit d'auteur.
  • Commerce électronique et moyens de paiement.
  • Droit du travail appliqué.
  • Droit pénal appliqué.
  • CSSI et CE.

  • Résolution de consultations fiscales au niveau de l'État, des Communautés autonomes et de domaine local.
  • Contrôle des liquidations, recours.
  • Inspection auprès des organes de l'administration fiscale et des tribunaux économico administratifs.
  • Planification patrimoniale.
  • Fiscalité internationale.
  • Inspections fiscales.

  • Résolution de dossiers fiscaux et comptables à l'échelle nationale, régionale et locale.
  • Contrôle des liquidations, planification des ressources.
  • Inspection auprès des organes de l'Administration des impôts.
  • Planification du patrimoine.
  • Fiscalité internationale.
  • Procédures administratives, économiques et administratives et contentieux administratifs.

  • Contrats de cession et / ou d’exploitation des droits à l’image.
  • Contrats de parrainage / affichage publicitaire.
  • Naming rights.
  • Contrats de licence de marque.
  • Contrats de bail et cession d’espace pour l’organisation d’évènements.

Arbitraje

  • Avocats spécialisés exerçant en tant qu'arbitres aux cours et institutions arbitrales.
  • Conseil préalable pour déterminer la pertinence de l'arbitrage, l'institution et le type d'arbitrage le plus approprié pour chaque cas.
  • Action dans tous les domaines du droit.
  • Intervention complète, y compris, le cas échéant, les exécutions des décisions arbitrales.

C/ Monte Esquinza, 28, 6º, 28010.

Tel.: 91 702 72 48 Fax: 91 700 06 83

Email: info-mad@sanchezdeleonabogados.com

Comte D’Urgell, 204-208, 2º C, 08036.

Tel.: 93 457 62 53 Fax: 93 459 19 76

Email: info-bcn@sanchezdeleonabogados.com

c/ Pizarro, 12- 3º, 7ª, 46004,

Tel.: 96 352 70 71

Email: info-val@sanchezdeleonabogados.com